Licence d'utilisation

Cette licence encadre l'utilisation des solutions livrées par Netcord (bots Discord, scripts, configurations, interfaces, modules personnalisés). Elle vise à protéger les droits intellectuels de Netcord tout en précisant ce qui est autorisé ou interdit pour les clients.

1. Propriété

Tous les éléments livrés sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Netcord, sauf disposition contractuelle contraire. Aucune cession de droits n'est implicite.

2. Licence d'utilisation accordée

Le client bénéficie d'une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les livrables fournis dans le cadre de son propre serveur Discord ou de son organisation, à des fins personnelles ou professionnelles internes.

• Usage autorisé uniquement dans le cadre défini lors de la commande.
• Revente, redistribution, modification ou hébergement public non autorisés sauf accord écrit.
• Netcord se réserve le droit de révoquer la licence en cas de non-respect.

3. Restrictions

• Il est interdit de dupliquer, cloner, revendre ou réutiliser les scripts ou outils pour d'autres clients ou serveurs tiers.
• Le code source n'est pas fourni, sauf mention explicite dans le devis.
• Il est interdit de supprimer les mentions Netcord intégrées dans les services, sauf personnalisation convenue.

4. Durée

La licence est accordée pour la durée d'usage du service livré, sauf résiliation ou manquement. En cas de résiliation ou de défaut de paiement, l'usage du livrable devient immédiatement interdit.

5. Support et mises à jour

Le support technique et les éventuelles mises à jour sont fournis uniquement dans la limite du contrat établi. Toute évolution ou maintenance hors périmètre fera l'objet d'un devis séparé.

6. Litiges

En cas de litige lié à l'usage de cette licence, les tribunaux de Paris seront compétents. La licence est régie par le droit français.