Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'utilisation du site netcord.fr ainsi que les services proposés par la société Netcord SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 979 620 168, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

1. Objet

Netcord propose des services de création, gestion et personnalisation de serveurs Discord pour des communautés (gaming, entreprises, évènements, etc.).

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Certains services proposés sont payants. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription ou de la commande.

3. Commande et prestation

• Les prestations sont réalisées après validation du devis et réception du paiement.
• Un cahier des charges pourra être exigé pour les demandes spécifiques.
• Les délais d'exécution sont indicatifs sauf mention contraire.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen convenu.
• La commande est ferme après validation du paiement.

5. Rétractation et annulation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments livrés (bots, scripts, visuels) restent la propriété de Netcord jusqu'au paiement intégral. Une licence d'utilisation est accordée au client dans les conditions précisées au devis ou contrat.

7. Responsabilité

Netcord ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, bugs, ou dommages liés à l'usage de ses services sur Discord ou via des plateformes tierces.

8. Données personnelles

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos données.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 12 août 2026.